New PDF release: Aux origines de la réserve héréditaire du Code civil : la

By Marta Peguera Poch

La réserve héréditaire ne choisit pas entre los angeles dévolution testamentaire et los angeles dévolution légale, ce qui los angeles rend « d’analyse difficile » (Michel Grimaldi). On oppose souvent sa fonction familiale, l. a. safety des proches, à sa fonction individuelle, assurer un équilibre entre les elements échues à chaque héritier. Ces observations mettent en évidence l’ambiguïté de cette establishment, fruit du compromis opéré par les rédacteurs du Code civil entre los angeles légitime des will pay de droit écrit et los angeles réserve des will pay de coutumes. Mais cette rencontre entre les deux protections successorales en vigueur sous l’ancien droit n’est pas seulement le fait du Code civil. Elle remonte à l’adoption de los angeles légitime par quelques coutumes au second de leur rédaction officielle au xvie siècle. Entre le xvie et le xviiie siècle, le recours à l. a. légitime se généralise en will pay de coutumes. Elle s’adapte à l. a. logique successorale de l. a. réserve, tout en los angeles transformant. l. a. légitime coutumière devient alors une establishment d’équilibre, tenant à l. a. fois de l. a. légitime romaine et de los angeles réserve, où les rédacteurs du Code civil pourront trouver une synthèse originale des différentes traditions successorales de l. a. France. Partant de l. a. rédaction officielle des coutumes au xvie siècle, ce travail étudie l’arrivée innovative de los angeles légitime en will pay de coutumes, puis son évolution au touch de los angeles réserve, jusqu’à sa consécration par le Code civil sous le nom de réserve héréditaire.

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